© Communauté de Communes Belley Bas-Bugey
34, Grande Rue . BP 3 . 01301 Belley Cedex . Tél.: 04 79 81 41 05 . Fax : 04 79 81 41 02 . E-mail : ccbbb@wanadoo.fr
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Liste des marchés conclus en 2007 (article 133 du code des marchés publics 2006) :
En application de l’article 133 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur publie, au cours du 1er trimestre de chaque année, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente.
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