Le District Belley Bas-Bugey a été créé officiellement le 18 décembre 1990, regroupant à l'époque 19 communes, puis transformé en Communauté de Communes le 14 décembre 2000.

La Communauté de Communes Belley Bas-Bugey est composée de 23 communes, représentant environ 16.000 habitants.

Communes	Polulation INSEE (Recensement 1999 + complémentaire)
Ambléon	86
Andert-Condon	279
Arbignieu	435
Belley	8473
Brens	1019 (complémentaire)
Chazey-Bons	671
Contrevoz	446
Conzieu	103
Cressin-Rochefort	312
Flaxieu	50
Magnieu	297
Marignieu	156
Massignieu-de-Rives	498
Murs-Gélignieux	204
Nattages	526 (complémentaire)
Parves	321
Peyrieu	728
Pollieu	123
Premeyzel	246
St-Champ-Chatonod	137
St-Germain-les-Paroisses	309
Virignin	651
Vongnes	94

Statuts communautaires

Les compétences de la communauté de communes Belley Bas-Bugey sont les suivantes :

(Arrêté préfectoral en date du 5 octobre 2006) :

 

 

 

COMPETENCES OBLIGATOIRES

 

 

1-     Aménagement de l’espace

 

-         Etudes, création et réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’Ousson et des zones d’aménagement concerté de plus de 5 hectares.

 

-         Elaboration d’un projet commun de développement durable et dans ce cadre, mise en œuvre et suivi d’une charte de développement du pays du Bugey.

 

 

 

2-     Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté

 

-         Etudes, création, aménagement, gestion et promotion des zones d’activités (ZA) de plus de trois hectares. Les zones d’activité d’intérêt communautaire à la date du présent arrêté sont les suivantes :

-         « la Berle » à Murs et Gélignieux

-         « la Rivoire » à Virignin

-         « Pré du Pont » à Brens

-         « Ousson Nord » à Magnieu

 

-         Création, gestion des ateliers-relais sur les zones d’activité communautaires ainsi que ceux dont la liste suit :

-         Comitech à Belley

-         S.B.B. (S.E.C. S.N.C.) à Belley

-         T.E.C. Investissements (ex SEDEM) à Virignin

-         COMEL à Peyrieu.

 

-         Participation à la plate-forme d’initiative locale – Bugey Initiatives.

 

-         Tourisme :

 

-         Office du tourisme communautaire.

 

-         Voie verte véloroute du Léman à la Mer : étude, réalisation et entretien.

 

-         Soutien à la création ou restauration de gîtes, chambre d’hôtes ou habitations légères de loisirs.

 

-         Réalisation, participation à la réalisation d’infrastructures lourdes : haltes fluviales, aires d’accueil des touristes, aires de loisirs autour des ports et en général tout projet structurant lié au tourisme et reconnu d’intérêt communautaire par les communes.

 

-         Actions de promotion et de communication.

 

-         Participation à des évènements culturels, sportifs ou autres représentant un intérêt pour l’économie touristique locale mesurée à travers une grille de critères sélectifs tels que :

-         intérêt général de la manifestation,

-         nombre et provenance des participants,

-         durée et mode du séjour,

-         plan de communication.

 

-         Participation à la mise en valeur du patrimoine qu’il soit bâti ou naturel, intellectuel ou touchant aux arts culinaires et aux produits du terroir par exemple mise en valeur des bâtiments publics ou sites remarquables par l’éclairage nocturne, organisation de classes du goût avec l’Education Nationale, participation à la promotion des produits du terroir…

 

-         Aide au fleurissement en partenariat avec le comité local du Bugey.

 

-         Participation à la création de points lumineux avec le syndicat intercommunal d’électricité du département de l’Ain dans le cadre de l’enfouissement de réseaux.

 

 

 

COMPETENCES OPTIONNELLES

 

 

1-     Protection et mise en valeur de l’environnement

 

-         Etude d’assainissement.

-         Enlèvement des épaves automobiles non identifiées.

 

2-     Création, aménagement et entretien de la voirie

 

-         Travaux d’investissement et d’entretien de la voirie communale classée.

 

3-     Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs

 

-         Construction et gestion d’un boulodrome couvert à Belley.

 

4-     Action sociale d’intérêt communautaire

 

-         Participation à la Mission Locale Jeunes.

-         Organisation d’un transport à la demande en faveur des personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite.

-         Participation à l’Association d’Aide au Personnes de l’Ain à l’association ALFA 3A.

 

 

 

COMPETENCES FACULTATIVES

 

-         Aide administrative et technique aux communes membres.

 

D'autre part, en matière de collecte et de traitement des déchets, de tri et valorisation, chaque commune a délégué directement sa compétence au : SIVOM du Bas-Bugey Hôtel de Ville - 01300 BELLEY Téléphone : 04.79.81.01.99 - Télécopie : 04.79.81.06.79 - E-mail : sivombasbugey@wanadoo.fr