LES COMPÉTENCES EXERCÉES

Le District Belley Bas-Bugey a été créé officiellement le 18 décembre 1990, regroupant à l'époque 19 communes, puis transformé en Communauté de Communes le 14 décembre 2000.

La Communauté de Communes Belley Bas-Bugey est composée de 23 communes, représentant environ 16.000 habitants.

Obligatoires	Aménagement de l’espace :
	- Etudes, création et réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ousson et des zones d'aménagement concerté de plus de 5 hectares,   - Elaboration d’un projet commun de développement durable et dans ce cadre, mise en œuvre et suivi d’une charte de développement du Pays du Bugey.
	Actions de développement économique :
	- Etudes, création, aménagement, gestion et promotion des zones d’activités (ZA) de plus de 3 hectares,   - Création, gestion des ateliers-relais sur les zones d’activités communautaires,   - Participation à la plateforme d’initiatives locales « Bugey Initiatives ».
	Tourisme :
	- Office du tourisme communautaire,   - Voie verte véloroute du Léman à la Mer : étude, réalisation et entretien   - Soutien à la création ou à la restauration de gîtes, chambres d’hôtes ou habitations légères de loisirs,   - Réalisation, participation à la réalisation d’infrastructures lourdes : aires d’accueil des touristes, aires de loisirs autour des ports et en général tout projet structurant lié au tourisme et reconnu d'intérêt communautaire par les communes,   - Réalisation et fonctionnement d'une halte fluviale et aménagement d'un bâtiment d'accueil sur la commune de Virignin au niveau des écluses de navigation,   - Action de promotion et de communication,   - Participation à des évènements culturels, sportifs ou autres ayant un intérêt pour l’économie touristique locale mesurée à travers une grille de critères sélectifs tels que : intérêt général de la manifestation nombre et provenances des participants durée et mode du séjour plan de communication   - Participation à la mise en valeur du patrimoine bâti, naturel, intellectuel ou touchant aux arts culinaires et aux produits du terroir par exemple mise en valeur des bâtiments publics ou sites remarquables par l'éclairage nocturne, organisation de classes du goût avec l'Education Nationale, participation à la promotion des produits du terroir...   - Aide au fleurissement en partenariat avec le comité local du Bugey,   - Participation à la création de points lumineux avec le syndicat intercommunal d'électricité de département de l'Ain dans le cadre de l'enfouissement de réseaux.
Optionnelles	Protection et mise en valeur de l’environnement :
	- Etude d’assainissement,   - Enlèvement des épaves automobiles non identifiées.
	Création, aménagement et entretien de la voirie :
	- Travaux d’investissement et d’entretien de la voirie communale classée.
	Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs :
	- Construction et gestion du boulodrome couvert à Belley.
	Action sociale d’intérêt communautaire :
	- Participation à la Mission Locale Jeunes,   - Organisation d’un transport à la demande en faveur des personnes âgées, handicapées, ou à mobilité réduite, des personnes en insertion et des demandeurs d’emploi notamment pour l'accès aux gares de Virieu le Grand et Culoz. Cette compétence peut fair l'objet d'une prestation de services pour le compte des communes non membres et des établissements publics de coopération intercommunale contigus au territoire de la Communauté de communes.   - Participation à l’Association d’Aide aux Personnes de l’Ain (ADAPA) et à l’association ALFA 3A.
Facultatives	- Aide administrative et technique aux communes membres.